J.O. 122 du 27 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 16 mai 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640113A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2006, M. Laurent Lemeteyer, adjoint administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Chartres, en remplacement de M. Joël Honore, à compter du 30 mai 2006.